LA FABRICA
                        Société SAS au capital de 1 000 euros
                        Siège social 111 Cours Napoléon, 20000 Ajaccio
                        Adresse du courrier électronique [email protected]
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                        N° SIREN 919 103 564
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                        en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas
                        échéant, SAS UMIGNA se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité
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                        injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte,
                        photographie…).
                    
                        En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier
                        1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive
                        Européenne du 24 octobre 1995.
                        
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                        transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de
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                        Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004
                        relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
                        
                        Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
                    
                        Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
                        
                        Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit,
                        directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent »
                        (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
                    
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